Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations epicerie.ma avec ses clients, lesquels sont réputés les accepter expressément dès la première commande faite au moyen du code confidentiel.
Article 1 : Accès au service epicerie.ma
Le client dispose d'un seul mode d'accès aux services epicerie.ma : Internet (epicerie.ma).
Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un Identifiant dès sa première commande. Cet Identifiant doit être utilisé à chaque commande. Le client accepte de prendre soin de cet Identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant ; il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul Identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, epicerie.ma peut délivrer un autre Identifiant pour une autre adresse.
Les données et informations personnelles communiquées à epicerie.ma sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande.
Par l'intermédiaire d'epicerie.ma, le client pourra être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, après accord express de sa part.
La reproduction de tout ou partie du "catalogue", par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.
Protection à l'égard des mineurs :
- epicerie.ma rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
- La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et epicerie.ma informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.
- epicerie.ma s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.
Article 2 : Photographies - Illustrations
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
La société epicerie.ma garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.
Article 3 : Parrainage
L'accès aux services s'effectue par un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site Internet, d'un blog, d'annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé.
Si epicerie.ma était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Membre.
Article 4 : Commande
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande.
epicerie.ma se réserve le droit d'exiger un numéro de carte bancaire pour le paiement d'une commande quelque soit le montant de celle-ci
Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
De son côté, epicerie.ma se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué.
Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité d'epicerie.ma et n'affectent pas la validité de la vente.
Article 5 : Livraison
epicerie.ma ne livre les produits de la gamme supermarché ou ceux de ses partenaires que dans les zones où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés dans le catalogue et sur le site www.epicerie.ma, selon la zone d'habitation du client et les produits sélectionnés.
Certains événements échappant à la volonté d'epicerie.ma qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations d'epicerie.ma, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement epicerie.ma la veille de la journée ou avant dix heures pour les livraisons du soir), ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur.
Article 6 : Paiement
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
- Pour les particuliers :
Les marchandises sont payables comptant comme l'impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires.
Le paiement est toujours exigible à la livraison en cas de paiement par chèque et sur présentation d'une pièce d'identité.
- Pour les sociétés :
Les marchandises sont payables dès réception de la facture. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard correspondant au taux d'intérêt légal en vigueur.
Dans un souci de protection du client, epicerie.ma demande à chaque client, à ce qu'il accepte :
- de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur,
- en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de epicerie.ma.
En cas de paiement par carte bancaire, le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société epicerie.ma, sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par epicerie.ma (Visa ou MasterCard).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société epicerie.ma qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l'émetteur de la carte entre la Société epicerie.ma et son établissement bancaire s'appliquent.
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de epicerie.ma constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société epicerie.ma.
Article 7 : Responsabilité
En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter le Service Clientèle en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Une personne du Service Qualité prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Article 8 : Clause résolutoire
A défaut de paiement, epicerie.ma peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant.
Article 9 : Modification des conditions générales
Compte tenu de la nouveauté du service epicerie.ma et de ses évolutions possibles, epicerie.ma se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur epicerie.ma au moment de la commande.
Article 10 : Réglements des litiges - Loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande epicerie.ma, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients epicerie.ma pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients epicerie.ma est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.epicerie.ma dans la rubrique "Nous contacter".
epicerie.ma s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
CGV mise à jour le 10/06/2011
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